Honoraires
Les services sont facturés sur la base du temps passé, selon un taux horaire communiqué préalablement à toute intervention. Pour certains dossiers, il pourra être convenu d’un honoraire suivant un forfait établi préalablement avec le client. Enfin, lorsque le dossier s’y prête, il est possible de prévoir un honoraire complémentaire de résultat, dans le respect des règles de déontologie de la profession.
Ces honoraires sont fixés conformément au Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN), qui prévoit :
« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »
« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire, - l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est
titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service
rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client. »
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure, toute prestation fera l’objet d’une convention d’honoraires écrite, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Avant tout règlement définitif, l’avocat remettra au client un compte détaillé, sauf en cas de forfait global.